Facebook    Wikipedia    English version
Nom
Prénom
Société
Statut
Adresse
Code Postal
Ville
Pays
Téléphone
E-mail
J'accepte les Conditions Générales d'utilisation.

Conditions Générales d'utilisation

En utilisant ce site et/ou en en téléchargeant un contenu, l'utilisateur (vous) accepte inconditionnellement les termes de ce contrat qui le lie, ainsi que la personne pour qui il effectue ces recherches, à TCD. En acceptant de signer électroniquement ce contrat, vous déclarez être dûment mandaté pour le faire et liez par là-même votre employeur aux conditions générales de ce contrat.

1- Le site www.tcd.fr est la propriété de la S.A.R.L Télé Ciné Documentation (TCD), dont le siège social est basé à Paris, France. Un changement d'adresse ou de statuts de TCD ne constitue pas une remise en cause de l'acceptation du présent contrat.

2- TCD est une société de services qui a pour vocation la sauvegarde, l'archivage et la préservation du matériel publicitaire et de presse en rapport avec l'industrie cinématographique et télévisée (films, téléfilms, séries TV, etc...). TCD n'est pas détentrice des droits patrimoniaux et moraux sur ces images. Ces images ne doivent pas être détournées de leur usage premier: la promotion des films ou séries dont les droits appartiennent en général à ces compagnies. Les images présentes sur le site sont des photographies fournies par la(les) compagnie(s) de production et/ou distribution afin d'assurer la promotion de leur(s) film(s), série(s) TV ou comédien(s) sous contrat.

3- Les images fournies par TCD ne doivent pas être altérées. Tout document téléchargé sur notre site ne doit en aucun cas être utilisé à des fins pornographiques, pédophiles, racistes ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine, ni inciter à la haine raciale, cruauté envers la personne humaine ou les animaux.

4- TCD décline toute responsabilité dans le cas où l'utilisateur détournerait les documents de leur vocation première, qui est la promotion du film ou de la série TV. La publication sous tout support que ce soit, existant ou futur, doit impérativement mentionner le titre du film ou de la série, ainsi que le copyright de la maison de production précédé de la mention {{ Prod DB @ ... }} ou {{ TCD @ ... }}. TCD décline, le cas échéant, toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers (photographe, auteur, ayants droit, Personne photographiée). Il relève de votre seule responsabilité de déterminer si l'utilisation que vous comptez faire d'une image nécessite le consentement d'un tiers ou l'obtention d'une licence pour des droits supplémentaires. En cas de doute sur la nécessité de clarifier les droits pour votre utilisation, il vous incombe de contacter les ayants droit. En cas de réclamation d'un tiers, TCD s'engage à vous fournir tous les éléments en sa possession pour vous aider à déterminer si cette réclamation est abusive. Cette clause ne remet pas en cause la responsabilité de TCD quant à la recherche des droits préalable à l'utilisation de la photo publiée, qui vous incombe. Vous vous interdisez formellement d'appeler TCD en garantie.

5- L'accès au contenu du site est réservé aux utilisateurs munis d'identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe). Ceux-ci ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers.

Ouverture d'un compte TCD

6- Pour accéder à la base de données TCD, vous devez demander des codes d'accès en acceptant de livrer des informations véridiques et précises. L'ouverture de ce compte relève de la seule discrétion de TCD.

7- Vous êtes seul responsable des téléchargements effectués avec vos identifiants. Vous devez préserver la confidentialité de votre compte (identifiant et/ou votre mot de passe) et vous n'aurez pas le droit de distribuer ces informations d'accès, ni de permettre à autrui de les utiliser pour accéder à ce site. Si vous avez des raisons de penser qu'un tiers a eu connaissance de vos identifiants, vous devez immédiatement en informer TCD par téléphone et par écrit.

8- Toute photo téléchargée, quelle que soit sa définition, doit être détruite sans délai après son utilisation, et ne doit ni être conservée, ni être en aucun cas transmise à un tiers, même à titre gratuit. Tout tirage éventuel effectué à partir d'un fichier téléchargé est soumis aux mêmes conditions.

Une photo téléchargée en basse définition ne doit en aucun cas être utilisée autrement qu'à des fins de maquette ou de présélection. Elle ne doit pas être utilisée pour publication ou usage internet. Une photo téléchargée en haute définition sera supposée avoir été utilisée. Si cette photo a été téléchargée par erreur, vous devez en informer TCD dans un délai maximum de 72hOO. Dans le cas contraire, elle sera automatiquement facturée. Vous devez la détruire immédiatement. Une photo téléchargée en haute définition ne doit être utilisée qu'une seule fois, dans une seule édition, dans une seule langue. Dans le cas contraire, vous devez en informer TCD immédiatement ou, dans le cas d'une réédition, en informer TCD au moment de la réédition. Vous vous engagez à adresser immédiatement à TCD au moins un justificatif de parution. 9- TCD se réserve le droit de bloquer ou de supprimer un accès si l'utilisateur ne respectait pas les conditions d'utilisation.

10- En se connectant sur le site www.tcd.fr les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de ce contrat et l'avoir compris, et s'engagent à être liés par l'intégralité des conditions qui y sont énoncées. Toute réclamation ultérieure effectuée à quelque moment que ce soit ne saura être opposée aux termes du présent contrat, à moins d'avoir été expressément acceptée par écrit par TCD.

Fermer la gallerie